Mairie de Vaulx-en-Velin
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Occupation de l’espace public

Demande à adresser par courrier avec les pièces suivantes à  :

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place de la Nation
B.P.30
69511 VAULX-EN-VELIN CEDEX

  • plan avec les cotes et le nombre de tables installées
  • extrait du registre de commerce
  • justificatif de domiciliation de l’établissement

Hôtel de ville de Vaulx-en-Velin - Place de la Nation - B.P.30 - 69511 Vaulx-en-Velin cedex - Tél.: 04 72 04 80 80 - Fax : 04 72 04 62 88

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