Mariage

Principe

Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves) et capables juridiquement.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Pièces à fournir (un mois avant la date prévue au minimum)

• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
• Présence des futurs époux nécessaire au moment du dépôt du dossier en mairie.
  La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 a supprimé le certificat médical prénuptial.
• D'autres documents peuvent être demandés, en fonction des situations.

La liste des pièces à fournir sera détaillée lors du retrait du dossier de mariage.