Mairie de Vaulx-en-Velin
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Attestation d’accueil

Principe

 

L’attestation d’accueil est un document officiel sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère privé et pour une durée inférieure à trois mois.

Cette attestation est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays qui ne sont pas soumis au visa court séjour (sous réserve des cas de dispense) et les ressortissants des États soumis à la présentation d’une attestation d’accueil sur la base de conventions bilatérales.

Principales personnes dispensées

 

  •  les citoyens de l'Espace économique européen et les membres de leur famille,
  • les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
  • les titulaires d'un visa de circulation "Schengen", valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
  • les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en

France"

  • les personnes effectuant un séjour présentant un caractère humanitaire ou s'inscrivant dans le cadre d'un échange culturel sous certaines conditions,
  • les personnes venant en France pour une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d'un proche sous certaines conditions,
  • les personnes venant en France pour assister aux obsèques d'un proche sous certaines conditions.
  • Les parents proches de ressortissants russes résidant régulièrement en France : une simple invitation écrite de la personne hôte suffit.

 
 Pièces à produire :

Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour les citoyens français, de l'EEE ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour)
  • un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) précisant la superficie et le nombre de pièces du logement,
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
  • un timbre fiscal de 30 € de série spéciale, perçu au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ex-OMI). – timbre de couleur bleu ciel

A noter : si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.