Mairie de Vaulx-en-Velin
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L’aide aux transports

Depuis plusieurs années, les TCL mettent en œuvre une tarification sociale pour les personnes ayant de faibles ressources. Le CCAS a choisit de compléter cette offre pour un certain nombre de cas ne rentrant pas dans les critères d’attribution des TCL.

Les réponses à vos questions sur l’aide aux transports

Les abonnements délivrés directement par les TCL

Ces abonnements sont délivrés en agence TCL (voir modalités en cliquant sur les liens ci-dessus)

L’abonnement délivré par le CCAS

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des tarifs sociaux accordés directement par les TCL, le CCAS peut, dans certains cas (recherche d’emploi, activité professionnelle à temps partiel, stage…) et sous conditions de ressources, vous proposer un abonnement Pass « S ». Renseignez-vous auprès de l’accueil du CCAS ou présentez vous munis des documents suivants :

  • Livret de famille ou pièce d’identité
  • Pour les étrangers, carte de séjour ou récépissé, carte OFPRA ou récépissé pour les réfugiés.
  • Justificatifs de ressources (à distinguer selon la situation) :
    • Bulletins de salaires des 3 derniers mois du chef de famille et du conjoint ou
    • Contrat de stage ou d'apprentissage, bulletins de salaires correspondants ou
    • Décomptes de sécurité sociale en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité) ou
    • Rente accident du travail ou
    • Pour les retraités, talon de la pension principale (CRAM, ASV...) et des complémentaires, pour les étrangers, talon de la pension étrangère s'il y a lieu ou
    • Pour les pensionnés, talon de la pension perçue ou
    • Inscription Pôle Emploi, avis d'admission et derniers avis de paiement ou
    • Notification récente du RSA ou
    • Pour les artisans et commerçants : forfait ou montant du chiffre d'affaire ou
    • Pour les exploitants agricoles, revenu annuel d'exploitation et revenu cadastral
    • Notification récente et détaillée des prestations familiales et relevé bancaire le plus récent
    • Quittance de loyer ou avis d'échéance en cas d'APL
    • Si vous êtes propriétaires ou copropriétaires, décompte des remboursements de prêts, charges de copropriété
    • Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
    • Justificatif de domicile
    • Carte Tecely en cours de validité ou photo d’identité