Le quotient familial municipal

Le CCAS (Centre communal d’Action Sociale) et la ville de Vaulx-en-Velin ont mis en place un mode de calcul du quotient familial spécifique à la commune. Ce quotient vous permet de bénéficier d’une tarification adaptée à votre situation pour les services ou les activités suivantes :

• Restauration scolaire
• Certaines sorties scolaires
• Activités de vacances ou de loisirs, séjours de vacances organisés par les services municipaux
• Centres aérés

Les réponses à vos questions sur le quotient familial

Où puis-je faire calculer mon quotient ?

Le quotient est calculé par le CCAS pour l’ensemble des activités

Quand puis-je faire calculer mon quotient ?

Le quotient peut être calculé toute l’année, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Attention : Dans la majorité des cas, le quotient est calculé pour une période de 6 à 12 mois. Il n’est pas nécessaire de procéder à un nouveau calcul pour chaque activité. Il vous est possible d’anticiper la rentrée scolaire ou la date d’inscription à un séjour en faisant calculer votre quotient par avance.

Quels sont les documents nécessaires au calcul ?

• Livret de famille ou photocopie(s) du livret de famille ou acte(s) de naissance. En cas de divorce ou de séparation, le jugement correspondant avec mention de la pension alimentaire, s'il y a lieu.
• Pour les étrangers, carte de séjour ou récépissé, carte OFPRA ou récépissé pour les réfugiés.
• Justificatifs de ressources (à distinguer selon la situation) :
  • Bulletins de salaires de décembre du chef de famille et du conjoint et
  • Bulletins de salaires des 3 derniers mois du chef de famille et du conjoint ou
  • Contrat de stage ou d'apprentissage, bulletins de salaires correspondants ou
  • Décomptes de sécurité sociale en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité) ou
  • Rente accident du travail ou
  • Pour les retraités, talon de la pension principale (CRAM, ASV...) et des complémentaires, pour les étrangers, talon de la pension étrangère s'il y a lieu ou
  • Pour les pensionnés, talon de la pension perçue ou
  • Inscription Pôle Emploi, avis d'admission et derniers avis de paiement ou
  • Notification récente du RSA ou
  • Pour les artisans et commerçants : forfait ou montant du chiffre d'affaire ou
  • Pour les exploitants agricoles, revenu annuel d'exploitation et revenu cadastral
  • Notification récente et détaillée des prestations familiales et relevé bancaire le plus récent
  • Quittance de loyer ou avis d'échéance en cas d'APL
  • Si vous êtes propriétaires ou copropriétaires, décompte des remboursements de prêts, charges de copropriété
  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu

J’ai égaré ma carte de quotient alors qu’elle est toujours valable ?

Rendez-vous à l’accueil du CCAS. Si votre carte était en cours de validité, un duplicata pourra vous être remis.