Désignation par le Conseil Municipal
A/ Election au scrutin de liste ou uninominal et à la majorité
En l’absence de texte particulier, le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs (article L 2121-33 CGCT). Il peut être procédé à tout moment et pour le reste de la durée du mandat à une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
1/ Les Associations et organismes divers
| Associations ou organismes | Elus | Délibérations |
| Association Musicale Municipale |
|
Délibération n° 08.12.299
du 17 décembre 2008 |
| Le Plie Uni-Est | 1 titulaire :
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Centre Pilote d’Escalade et d’Alpinisme (CPEA) |
|
Délibération n° 18.11.2009
du 18 novembre 2009 |
| Espace Projet Interassociatifs (EPI) |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC) |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Fond d’Initiative Habitant (FIH) |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) | 2 représentants :
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Conservatoire de musique à rayonnement communal classé | 2 représentants :
|
Délibération n°08.05.63
du 28 mai 2008 |
| Mission Locale |
Titulaires :
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Office Municipal des Sports |
|
Délibération n° 09.11.554
du 18 novembre 2009 |
| Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (SAIEM) | 1 représentant :
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Association du Festival du Film Court Francophone |
|
Délibération n°08.11.277
du 19 novembre 2008 |
| Accueil et Confort pour personnes âgées ( ACPPA) | 1 représentant :
|
Délibération n°09.02.333
du 18 février 2008 |
| Forum Français pour la Sécurité Urbaine) | 1 titulaire :
1 suppléant :
|
Délibération n°09.02.333
du 18 février 2008 |
| Réseau Français des Villes Educatrices | 1 représentant :
|
Délibération n°09.02.333
du 18 février 2008 |
| Concernant les questions de défense | 1 représentant :
|
Délibération n°08.06.157
du 25 juin 2008 |
| PIMMS Lyon-Agglomération | 1 représentant :
|
Délibération n°10.01.628
du 27 janvier 2010 |
2) Les Centres Sociaux
| Centres Sociaux | Elus | Délibération |
|
Centre Social du Grand-Vire (J. MONOD) |
|
Délibération n° 08.01.296
du 17 décembre 2008 |
|
Centre Social de la Grappinière (G. LEVY) |
|
Délibération n° 08.05.062
du 28 mai 2008 |
|
Centre Social du Sud (J. & J. PEYRI) |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Centre Social Le Monde Réel |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
3/ Désignation des représentants du CM au sein des commissions réglementaires
| Commissions | Objets | Elus |
| Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) | Le CCPD est placé sous la présidence du Maire. Les représentants de la commune sont désignés par le conseil municipal. Des personnalités qualifiées et des représentants d’association peuvent être également appelées à siéger au CCPD avec voix consultative. Ils sont désignés pour une moitié par le préfet et pour l’autre moitié par le conseil municipal.
|
Délibération n° 08.04.08
|
| Commission locale d’insertion
|
Loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle. C’est le Préfet qui nommera les conseillers municipaux désignés par le vote du conseil municipal. |
1 titulaire :
1 suppléante :
Délibération n° 08.04.08
|
| Commission Locale d’Information et de Surveillance | CLIS du Centre d’Enfouissement technique de la Courly à Rillieux-la-Pape CLIS du Centre de valorisation des déchets - Valorly à Rillieux-la-Pape |
1 représentant :
Délibération n° 08.04.08
|
4/ Les syndicats intercommunaux
L’élection au conseil municipal a lieu au scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L. 2121.21 CGCT).
5/ La représentation dans les collèges et les lycées
Réglementé par le décret n° 85-924 du 30 août 1985
Des représentants du conseil de communauté et des représentants du conseil municipal doivent être désignés.
- Collèges et lycées de plus de 600 élèves : deux représentants de la commune.
- Collèges de moins de 600 élèves : 1 représentant de la commune.
| Conseil d’Administration | Elus | Délibération |
| Conseil d’Administration du CES Noirettes |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Conseil d’Administration du CES Barbusse |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Conseil d’Administration du CES Duclos |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Conseil d’Administration du CES Valdo |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Conseil d’Administration LP Les Canuts |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Conseil d’Administration Lycée Doisneau |
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
6/ Conseil d’Administration des Hospices Civils de Lyon
| Référence | Elu | Délibération |
| Article 716-3 40 du code de la Santé Publique |
|
Délibération n° 10.01.629
du 27 janvier 2010 |
7/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de commissions externes
| Commissions | Elus | Délibérations |
| Commission de disciplines de recours Rhône-Alpes | Titulaire :
|
Délibération n° 08.04.08
du 03 avril 2008 |
| Commission de réforme des agents des collectivités locales | Titulaires :
Suppléants :
|
Délibération n° 08.06.180
du 25 juin 2008 |
| Commission locale d’évaluation de transferts de charges (crée par Grand Lyon) |
|
Délibération n° 08.10.228
du 08 octobre 2008 |
B/ La représentation proportionnelle et la présence de l’opposition
| Commissions | Objets | Elus | Délibération |
| Commission d’Appel d’Offres et le bureau d’adjudication | La représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des suppléants à lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de siège de titulaires et de suppléant à pourvoir. En cas d’égalité de reste, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. |
Membres :
Titulaires :
Suppléants :
|
Délibération
du 03 avril 2008 |
|
Commission compétente pour les délégations de services publics
|
Article L.1411-5 du CGCT | Représentant de M. le Maire : M. GENIN Titulaires :
Suppléants :
|
Délibération
du 03 avril 2008 |
| Jury de Concours | Article 22 et 24 du Code des marchés publics | Représentant de M. le Maire : M. GENIN Titulaires :
Suppléants
|
Délibération n° 08.12.293
du 17 décembre 2008 |
| Commission consultative des Services Publics Locaux | Article L.1413-1 du CGCT Adoption du règlement intérieur |
Représentant de M. le Maire : B. GENIN Titulaires :
Suppléants
|
Délibérations n° 08.04.031
du 3 avril 2008 et n°08.12.295 du 17 décembre 2008 |
1/ Le Centre Communal d’Action Sociale
| OBJET | ELUS |
| Election au scrutin secret à la représentation proportionnelle, au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (décret n°2000-6 du 4/01/2000)
|
Délibération du 3 avril 2008 |
2/ Régie «Vaulx-en-Velin.com»
| OBJET | ELUS | DELIBERATIONS |
| Création de la régie pour la réalisation et la diffusion du journal communal |
|
Délibération n° 09.11.555
du 18 novembre 2009 |
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